ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Vous êtes victime d'un accident du travail ou affecté par une maladie professionnelle ?

Un de vos salariés vient d'être victime d'un accident de travail ou de déclarer une maladie professionnelle ?

La matière, outre son retentissement psychologique, mérite de prendre des conseils avisés, tant les enjeux peuvent être importants.

A Lille, Me Rodolphe HUBER peut vous aider et vous conseiller dans les démarches d'indemnisation et pour agir devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS), ou au contraire intervenir au moment de l'enquête réalisée par la Caisse Primaire d'assurance maladie et dans vos rapports avec le service accident du travail-maladie professionnelle de cette caisse, ou pour contester le caractère professionnel de l'accident.

L'employeur est titulaire d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés de son entreprise.

L'employeur qui manque à son obligation de sécurité de résultat commet une faute qui peut, le cas échéant, être qualifiée d'inexcusable, dès lors que le salarié cherche à obtenir une indemnisation complémentaire à celle versée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le principe est que la faute inexcusable ne se présume pas. Le salarié doit donc apporter la preuve de l'existence de la conscience du danger ainsi que de l'absence de mesures de prévention de la part de l'employeur.

Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, le salarié a droit à une indemnisation complémentaire à celle qui lui est versée au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Il peut également prétendre à obtenir une réparation pour les préjudices subis en cas d'incapacité permanente.

Les préjudices pour lesquels le salarié peut obtenir réparation sont ceux causés par les souffrances physiques et morales, les préjudices esthétiques et d'agrément (trouble ressenti dans les conditions d'existence même de la personne) ainsi que le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle. Cette liste n'est pas limitative, ce qui signifie que d'autres préjudices peuvent être réparés, le salarié pouvant prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices.

L'enjeu, notamment financier, peut être très important.

En tout état de cause, il est prépondérant en cette matière d'être accompagné dès la survenance de l'accident ou de la maladie.

Alors contactez nous afin de pouvoir bénéficier de conseils et accompagnement avisés.

Contact

Actualités
Voir toutes les actualités
t