Association: qui peut licencier ? Attention à vos statuts !

Les statuts de l'association ne contenant aucune disposition sur l'organe habilité à recruter ou à licencier un salarié, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement, même si le conseil d'administration dispose de pouvoirs très étendus.

En vertu d'une jurisprudence constante, il appartient au président d'une association de mettre en œuvre la procédure de licenciement d'un salarié, sous réserve que les statuts n'attribuent pas cette compétence à un autre organe.

La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt que lorsque les statuts de l'association ne comportent aucune disposition spécifique relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions du président de mettre en oeuvre la procédure de licenciement.

Cass. soc. 6-11-2019 n°18-22.158 F-D