COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT

En matière de relations collectives de travail, le droit du travail est en constante évolution : évolutions législatives et règlementaires, mais aussi jurisprudentielles.

La connaissance, par l'employeur, par les élus au comité d'entreprise ou au CHSCT et les autres représentants du personnel des principales normes, est prépondérant.

Dans ces domaines complexes, avoir recours à l'expertise d'un avocat peut se révéler être un choix judicieux.

Le CE

Le comité d'entreprise doit être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Selon l'art. L. 2323-1.C.trav. : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production..»

La loi détermine organise la formation, les conditions de fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise, qui dispose d'attributions sociales et économiques, dispose de la personnalité juridique (possibilité d'ester en justice).

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

Le Comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux (Article L 2325-41 du Code du travail), d'où la nécessité de faire appel à un Avocat compétent en Droit Social comme Me HUBER.

Le CHSCT

Le CHSCT est l'institution « montante » dans les relations du travail.

Son rôle et son importance sont désormais incontournables.

Ce qui peut « avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération » et avoir des répercussions sur les conditions de travail » est de la compétence du CHSCT.

Chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé « physique et mentale » des salariés, le CHSCT doit être consultée« avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ».

Dénonciation d'accords collectifs, mise en place de primes sur objectif, refonte des grilles de classification, projet de déménagement, modification des horaires de travail, évolution du système de restauration collective. L'employeur doit consulter le CHSCT avant de toucher à ces problématiques ayant des implications sur les conditions de travail.

Ses missions et prérogatives sont larges.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail), les Délégués du personnel exerçant ses prérogatives quand il n'existe pas.

Le CHSCT, comme le CE ou les Délégués du personnel, méritent de s'assurer d'une assistance et de conseils sur les différents aspects de leur mission.

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