AVOCAT POUR REDACTION CESSION DE FONDS

Le cabinet de Me Huber dispose d'une compétence en matière de cession, et particulièrement dans le conseil et la rédaction d'actes d'acquisition et de cession d'officines ou de sociétés d'exploitation d'officine de pharmacie.

La cession de fonds, qu'il s'agisse de fonds de commerce, artisanal, ou libéral (patientèle/clientèle), ou encore de cession de pharmacie d'officine, est une opération juridique et technique complexe qui nécessite de maitriser les règles de droit qui lui sont applicable.

En effet, l'acte de cession doit comporter toute une série de mentions légales et doivent porter à la connaissance de l'acquéreur toutes les informations essentielles sur l'affaire qu'il va acheter.

La cession de fonds s'accompagne de formalités fondamentales (enregistrement, publicité, garanties et immatriculation, communication avec les ordres professionnels), qui sont accomplies pour votre compte.

Le Cabinet de Me Rodolphe HUBER à Lille rédigera pour vous les promesses et actes de cession, accomplira les formalités obligatoires et pourra assurer la mission de séquestre du prix de vente.

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