AVOCAT CONTRE HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL

Les salariés sont protégés par la loi contre le harcèlement moral ou sexuel.

Ainsi, le salarié qui subit des agissements répétés qui ont pour but ou pour objet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé morale et physique ou de compromettre sa carrière professionnelle est victime de harcèlement moral au travail.

La charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est répartie entre le salarié et l'employeur. Si le salarié doit établir les faits permettant de présumer l'existence du harcèlement dont il se dit victime, l'employeur doit quant à lui prouver que ces agissements dont fait état le salarié sont objectivement justifiés.

Le Code du travail pose que le salarié ne peut être licencié pour avoir subi, refusé de subir ou témoigné de tels agissements.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait est nulle de plein droit.

Les conseils d'un professionnel avisé comme Me Rodolphe HUBER sont indispensables si vous pensez être victime d'un harcèlement.

Le harcèlement sexuel est constitué quand des pressions sont exercées sur le salarié afin d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.

Dans tous les cas, l'employeur, tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, a un devoir de faire cesser ces agissements.

En outre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont pénalement répréhensibles.

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