INAPTITUDE

L'inaptitude médicale au travail est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Seul le médecin du travail est compétent pour la constater.

Celui-ci ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé (ou un en cas d’urgence) accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de deux semaines.

Le médecin du travail peut, avant d’émettre son avis, consulter le médecin inspecteur du travail.

L’inaptitude peut avoir une origine professionnelle ou non.

L’employeur doit chercher à reclasser le salarié inapte et est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

A défaut de possibilité de reclassement, le licenciement du salarié inapte est possible.

Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, ou s’il n’est pas licencié, l’employeur doit lui verser le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Le contentieux lié au licenciement pour inaptitude est toujours très important.

C’est pourquoi le Conseil d’un Avocat compétent est très recommandé en la matière, que ce soit pour accompagner dans la démarche de reclassement, rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude, ou au contraire pour analyser ou contester une telle lettre.

Me Rodolphe HUBER, Avocat à Lille vous apportera son éclairage sur ces points.

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