Recherche d'emploi, manquement à l'obligation de loyauté, et licenciement.
Jurisprudence licenciement:
Comme dans tout contrat, les parties sont tenues par une obligation générale de loyauté.
Le Code du travail, en son article 1222-1 du code du travail, dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi »
Quid du contenu de cette obligation, et d'un licenciement fondé sur un prétendu manquement?
LA Cour de cassation vient de décider par exemple que:
Ne caractérise pas un manquement à l’obligation de loyauté, et ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un salarié d’avoir engagé des démarches avancées en vue d’être recruté par une autre société, non concurrente de l’employeur, ce dernier ayant découvert une carte de visite de ladite société au nom de l’intéressé.
Cass. soc., 3 mars 2021, n° 19-24232
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
- février 2022
- janvier 2022
- décembre 2021
- novembre 2021
- octobre 2021