Temps de pause obligatoire: 20 minutes toutes les 6 heures de travail

Temps de pause : 20 minutes toutes les 6 heures.

Aux termes de l'article  L3121-16 du Code du travail : 
 

"Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives."

L'employeur doit démontrer que le salarié en a effectivement bénéficié.

Il incombe à l’employeur de démontrer que le salarié a effectivement bénéficié d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien a atteint 6 heures, sans que puissent y faire obstacle les dispositions d’un accord collectif prévoyant que la pause est réputée prise pendant la vacation.

(Cass. soc. 30-6-2021 n° 19-15.264 F-D).