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A travail égal, salaire égal

Le 05 octobre 2016
A travail égal, salaire égal

A travail égal, salaire égal?

Traditionnellement, la jurisprudence admet qu’une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire.

La Cour de cassation admet ainsi que la disparité du coût de la vie entre des zones géographiques (ici Ile de France / Douai) constitue un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d’une même entreprise.

Cass. soc. 14-9-2016 n° 15-11.386

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