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Actualités

Le 16 octobre 2019 Licenciement sans cause réelle et sérieuse, et barème, la saga continue !

Le Conseil de prud'hommes de Limoges écarte le barème Macron qui ne garantit pas la réparation adéquate du préjudice du salarié abusivement licencié

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Le 10 octobre 2019 Ne pas dire à son employeur qu'il s'est trompé dans la paye peut être une faute grave

Le caractère volontaire et persistant de la dissimulation à l'employeur de l'existence d'un trop-perçu de rémunération peut constituer une faute grave et justifier un licenciement sanctionné comme tel par l'employeur

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Le 19 septembre 2019 Factures : deux nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er octobre 2019

Deux nouvelles mentions sont obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre 2019.

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Le 09 septembre 2019 Ordinateur professionnel et fichiers : professionnel ou personnel?

Les fichiers et mails créés par le salarié sur un ordinateur mis à sa disposition pour le travail professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels.

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Le 01 août 2019 Licenciement abusif, et barème, les juridictions résistent encore

Licenciement abusif et barème de l'indemnisation due au salarié: les juridictions du fond résistent encore et toujours !

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Le 17 juillet 2019 Rupture conventionnelle : le salarié doit avoir un exemplaire de la convention

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts à propos de la rupture conventionnelle. Il en ressort qu'il est impératif que le salarié ait un exemplaire de la convention signée, et que donc ...

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Le 28 juin 2019 Interview de Me Rodolphe HUBER Avocat au Barreau de Lille

Venez lire l'interview réalisée par le site Pronto Blog de Me Rodolphe HUBER https://www.prontopro.fr/blog/avocat-un-metier-chronophage/ Bonne lecture et à bientôt Et n'hésitez pas à nous ...

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Le 25 juin 2019 Quelles sont vos obligations en cas de canicule vis à vis de vos salariés?

Que faire dans une entreprise, vis à vis des salariés, en cas de canicule ou en cas de coup de chaud avéré? Vos obligations légales et conseils de bon sens...

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Le 19 juin 2019 La procédure de rupture conventionnelle en infographie : étapes à respecter.

Présentation d'une infographie sur la procédure de rupture conventionnelle, et rappel des différentes étapes de procédure à respecter pour que cette rupture soit valable et puisse être homologuée par la DIRECCTE.

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Le 13 juin 2019 À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera de quatre semaines seulement

La Loi Pacte passe la durée des soldes de 6 semaines auparavant à 4 semaines à compter du 1er janvier 2020

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Le 11 octobre 2019 De la renonciation à la clause de non-concurrence par l'employeur

La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause au cours de l'exécution

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Le 07 octobre 2019 Associés de SCI, attention à l'absence de responsabilité limitée

Les associés de SCI sont tenus indéfiniment aux dettes de la société et n'ont pas à être mise en garde par la banque, seule la société représentée par son gérant devant l'être, et non tous les associés... Il n'y a pas de responsabilité limitée en SCI.

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Le 11 septembre 2019 Regarder des sites porno sur son lieu de travail peut constituer une faute grave

La consultation de sites à caractère pornographique, depuis son ordinateur professionnel, et au vu et au su de ses collègues de travail, justifie le licenciement pour faute grave.

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Le 26 août 2019 Service Malin

Le cabinet a posté une annonce sur service malin: https://www.servicemalin.com/Avocat-Conseil-Droit/63279 Cordialement

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Le 25 juillet 2019 Barème Macron : premier jugement contre l'avis de la Cour de cassation

Premier jugement d'un Conseil de prud'hommes refusant d'appliquer le barème Macron après l'avis rendu par la Cour de cassation.

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Le 11 juillet 2019 Rétractation de rupture conventionnelle : quelle date doit être retenue?

Rétractation d'une rupture conventionnelle : c'est la date d'envoi du courrier de rétractation qui compte, peu important sa date de réception

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Le 28 juin 2019 Barème Macron en cas de licenciement abusif: une nouvelle décision

Une nouvelle décision invalidant (sous conditions) le barème Macron limitant l'indemnisation du salarié victime de licenciement abusif: Conseil de prud'hommes de Longjumeau 14 juin 2019 en formation de départage

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Le 25 juin 2019 Attention à la vidéosurveillance des salariés (et à la messagerie pro !

La CNIL a alerté la société sur les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail. Pas de retour de la société sur ces injonctions. La CNIL a décidé de sanctionner cette société par une amende.

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Le 14 juin 2019 Rupture conventionnelle et assistance de l'employeur lors de l'entretien

 L'assistance de l'employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une ...

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Le 04 juin 2019 Licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème Macron : un point

Où en est on du barème Macron relatif à l'indemnisation due au salarié en cas de licenciement abusif? Un point d'actualité...

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