Actualités
La consultation de sites à caractère pornographique, depuis son ordinateur professionnel, et au vu et au su de ses collègues de travail, justifie le licenciement pour faute grave.
Voir cette actualitéLe cabinet a posté une annonce sur service malin: https://www.servicemalin.com/Avocat-Conseil-Droit/63279 Cordialement
Voir cette actualitéPremier jugement d'un Conseil de prud'hommes refusant d'appliquer le barème Macron après l'avis rendu par la Cour de cassation.
Voir cette actualité
Rétractation d'une rupture conventionnelle : c'est la date d'envoi du courrier de rétractation qui compte, peu important sa date de réception
Voir cette actualitéUne nouvelle décision invalidant (sous conditions) le barème Macron limitant l'indemnisation du salarié victime de licenciement abusif: Conseil de prud'hommes de Longjumeau 14 juin 2019 en formation de départage
Voir cette actualité
La CNIL a alerté la société sur les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail. Pas de retour de la société sur ces injonctions. La CNIL a décidé de sanctionner cette société par une amende.
Voir cette actualité
L'assistance de l'employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une ...
Voir cette actualitéOù en est on du barème Macron relatif à l'indemnisation due au salarié en cas de licenciement abusif? Un point d'actualité...
Voir cette actualitéLe licenciement pour faute grave n'est pas exclusif du préavis si le contrat de travail en prévoit autrement...
Voir cette actualité Le paiement par l'employeur de contraventions suite à infraction au Code de la route est assimilé à du salaire soumis à cotisations sociales
Voir cette actualité Les fichiers et mails créés par le salarié sur un ordinateur mis à sa disposition pour le travail professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels.
Voir cette actualitéLicenciement abusif et barème de l'indemnisation due au salarié: les juridictions du fond résistent encore et toujours !
Voir cette actualité
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts à propos de la rupture conventionnelle. Il en ressort qu'il est impératif que le salarié ait un exemplaire de la convention signée, et que donc ...
Voir cette actualité
Venez lire l'interview réalisée par le site Pronto Blog de Me Rodolphe HUBER https://www.prontopro.fr/blog/avocat-un-metier-chronophage/ Bonne lecture et à bientôt Et n'hésitez pas à nous ...
Voir cette actualitéQue faire dans une entreprise, vis à vis des salariés, en cas de canicule ou en cas de coup de chaud avéré? Vos obligations légales et conseils de bon sens...
Voir cette actualité
Présentation d'une infographie sur la procédure de rupture conventionnelle, et rappel des différentes étapes de procédure à respecter pour que cette rupture soit valable et puisse être homologuée par la DIRECCTE.
Voir cette actualitéLa Loi Pacte passe la durée des soldes de 6 semaines auparavant à 4 semaines à compter du 1er janvier 2020
Voir cette actualité
La relaxe au pénal rend le licenciement du salarié, prononcé pour les mêmes faits, dépourvu de cause réelle et sérieuse
Voir cette actualitéSalariés, ne signez pas votre solde de tout compte, ou dénoncez le en LRAR dans les 6 mois... En effet, la Cour de cassation vient de juger que le reçu pour solde de tout compte présentant un ...
Voir cette actualitéUn nouveau Conseil de prud'hommes (Grenoble) refuse d'appliquer le barème d'indemnisation du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le considérant non conforme au droit européen
Voir cette actualité