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Actualités

Le 01 décembre 2017 Se blesser dans une discothèque à l'étranger peut être un accident du travail.

Un salarié en mission à l'étranger se blesse un soir en discothèque... Accident du travail? Pour la Cour de cassation, le salarié effectuant une mission a droit à la protection contre les ...

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Le 16 octobre 2017 Attention à la concurrence déloyale!

Le salarié ayant conservé des fichiers stratégiques, fourni à ses nouveaux collègues des informations confidentielles sur les produits commercialisés par son ancienne entreprise, et démarché ...

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Le 26 septembre 2017 Promesse d'embauche ne vaut plus forcément contrat de travail.

Promesse d'embauche, offre de contrat, et contrat de travail

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Le 04 septembre 2017 L'employeur doit payer les frais d'avocat du salarié poursuivi pour des faits liés à ses fonctions

L'employeur doit payer les frais d'avocat du salarié poursuivi pour des faits liés à ses fonctions...

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Le 21 juillet 2017 Droit du travail: même en congés payés, il ne faut pas travailler pour un concurrent de son employeur...

Même en congés payés, le salarié est lié par une obligation de loyauté et un manquement de sa part peut justifier un licenciement pour faute grave.

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Le 04 juillet 2017 Droit du travail, embauche et diplôme du candidat

Un rappel: il appartient à l'employeur de vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l'embaucher... S'il ne s'est pas assuré dès l'embauche ...

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Le 07 juin 2017 Le licenciement notifié par un prestataire est abusif

Si l’employeur peut se faire représenter, pour la conduite de la procédure de licenciement, par un membre du personnel disposant du pouvoir d’embaucher ou de ...

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Le 18 mai 2017 Droit du travail : salaire variable

L’employeur doit produire les éléments qu’il détient pour le calcul du salaire. (Cass. soc. 1er mars 2017 n° 15-28.198)   La Cour de cassation a ...

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Le 18 avril 2017 Notre page Facebook

N'oubliez pas de visiter et de vous abonner à notre page Facebook:https://www.facebook.com/rhavocats/:-)

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Le 05 avril 2017 Justification du licenciement économique

La lettre de licenciement économique motivée par :- la suppression de l'emploi du salarié, - consécutive aux difficultés économiques de la ...

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Le 03 novembre 2017 A quelle date doit-on renoncer à la clause de non-concurrence?

Il convient de renoncer à l'application de la clause de non-concurrence au plus tard au jour du départ effectif du salarié de l'entreprise.

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Le 11 octobre 2017 Enfant malade ou handicapé ? Vos droits

Une infographie sur les droits que la loi vous offre, sous réserve de convention collective plus favorable. Bonne lecture Pour plus d'infos n'hésitez pas à contacter Me Rodolphe ...

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Le 19 septembre 2017 Le salarié abusivement licencié connait nécessairement un préjudice !

Le salarié licencié abusivement connait nécessairement un préjudice lié à la perte de son emploi, dont l'évaluation ressort de la compétence des juges du fond.

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Le 26 juillet 2017 Cour de cassation : il est possible d'offrir par accord collectif aux femmes salariées une demi-journée de congé le 8 mars

Il est possible, par accord collectif, de faire bénéficier aux seuls salariés de sexe féminin d’une demi-journée de congé supplémentaire, le 8 mars... Ce n'est pas discriminant.

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Le 10 juillet 2017 Encore un client satisfait par Me HUBER, Avocat en droit du travail au barreau de Lille

Monsieur V. a eu à subir un licenciement pour motifs infondés et parfaitement injustes. Cette rupture brutale a eu des répercussions importantes sur sa vie personnelle, et sur son équilibre ...

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Le 16 juin 2017 Obligation de l'employeur en matière de santé au travail

En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances ...

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Le 29 mai 2017 Droit du travail, indemnité de licenciement et maladie

Rappel sur le calcul de l'indemnité de licenciement après la maladie.   Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ...

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Le 26 avril 2017 Embauche: la to-do list

Droit du travail - Embauche

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Le 18 avril 2017 Salaire et preuve du paiement

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés, le bulletin de paie ne faisant pas présumer qu'il s'est ...

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Le 17 mars 2017 L'entretien préalable au licenciement

L’énonciation de l’objet de l’entretien préalable au licenciement dans la lettre de convocation et la tenue d’un tel entretien au cours duquel le ...

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