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Promesse d'embauche, offre de contrat, et contrat de travail
Voir cette actualitéL'employeur doit payer les frais d'avocat du salarié poursuivi pour des faits liés à ses fonctions...
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Même en congés payés, le salarié est lié par une obligation de loyauté et un manquement de sa part peut justifier un licenciement pour faute grave.
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Un rappel: il appartient à l'employeur de vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l'embaucher... S'il ne s'est pas assuré dès l'embauche ...
Voir cette actualité Si l’employeur peut se faire représenter, pour la conduite de la procédure de licenciement, par un membre du personnel disposant du pouvoir d’embaucher ou de ...
Voir cette actualité L’employeur doit produire les éléments qu’il détient pour le calcul du salaire. (Cass. soc. 1er mars 2017 n° 15-28.198) La Cour de cassation a ...
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Voir cette actualité La lettre de licenciement économique motivée par :- la suppression de l'emploi du salarié, - consécutive aux difficultés économiques de la ...
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Un directeur d'agence dénigre la politique tarifaire de son employeur qui décide de le licencier pour faute lourde.Le directeur écarté conteste son licenciement, notamment ...
Voir cette actualité La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure ...
Voir cette actualité Le salarié licencié abusivement connait nécessairement un préjudice lié à la perte de son emploi, dont l'évaluation ressort de la compétence des juges du fond.
Voir cette actualité Il est possible, par accord collectif, de faire bénéficier aux seuls salariés de sexe féminin d’une demi-journée de congé supplémentaire, le 8 mars... Ce n'est pas discriminant.
Voir cette actualitéMonsieur V. a eu à subir un licenciement pour motifs infondés et parfaitement injustes. Cette rupture brutale a eu des répercussions importantes sur sa vie personnelle, et sur son équilibre ...
Voir cette actualité En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances ...
Voir cette actualité Rappel sur le calcul de l'indemnité de licenciement après la maladie. Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ...
Voir cette actualité Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés, le bulletin de paie ne faisant pas présumer qu'il s'est ...
Voir cette actualité L’énonciation de l’objet de l’entretien préalable au licenciement dans la lettre de convocation et la tenue d’un tel entretien au cours duquel le ...
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La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant une intention de nuire. Une cour ...
Voir cette actualité Le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail, l'employeur qui, ...
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