Actualités
Nos meilleurs voeux pour cette année.A cette occasion, nous partageons avec vous ce proverbe irlandais: Prends le temps de travailler, c'est le prix du succès.Prends le temps de ...
Voir cette actualitéPrimes et heures sups: une décision intéressante ! Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur ...
Voir cette actualitéPUBLICATION DU BAREME INDICATIF DES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIFLe barème indicatif des dommages et intérêts pouvant être alloués par le juge prud'homal au ...
Voir cette actualité... L'attestation Pôle Emploi ne fait pas foi.Selon la Cour de cassation, l’attestation que l’employeur communique à Pôle emploi et au salarié quittant ...
Voir cette actualitéDémission, il faut la manifestation d'une volonté claire et non équivoque du salarié. La démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une ...
Voir cette actualitéMe HUBER a été interviewé par le site lecoindusalarie.fr sur la prise d'acte.Pour lire cette interview, vous pouvez cliquer ici:https://www.coindusalarie.fr/prise-acte-avocatVous pouvez aussi ...
Voir cette actualitéLe cabinet est fermé du 4 au 28 août.Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email:rhuber@rh-avocats.comBonnes vacances !
Voir cette actualitéL'existence d'un préjudice et son évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. La cour d’appel ayant constaté que le ...
Voir cette actualitéL'absence d'écrit mentionnant : la durée du travail du salarié à temps partielet sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et ...
Voir cette actualitéFlash jurisprudence:En cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail, la proposition de reclassement faite par l’employeur ne doit pas être nécessairement ...
Voir cette actualitéModification des horaires de travail: Le refus du salarié de ses nouveaux horaires de travail est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation apporte des précisions sur les congés payés dans deux décisions récentes: - Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation illustre le principe posé: un fait de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 23-6-2009 n° 07-45.256 FS-PB), ...
Voir cette actualitéLe contrat à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en contrat à durée ...
Voir cette actualitéA travail égal, salaire égal? Traditionnellement, la jurisprudence admet qu’une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères ...
Voir cette actualitéPrécisions de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant. Au sens de l'article L 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de rendre une jurisprudence sur les obligations de l'employeur sur la charge de travail et l'anxiété du salarié:Manque à son obligation de ...
Voir cette actualitéEn cas de harcèlement moral, l’employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu son obligation de protection de la santé des salariés ...
Voir cette actualitéLa Chambre sociale revient à une interprétation plus orthodoxe du droit de la responsabilité. Désormais, un manquement de l'employeur ne cause plus nécessairement ...
Voir cette actualitéUn chef d'entreprise convoque un comité d'établissement afin d'informer et de consulter les représentants du personnel sur un projet de déménagement des ...
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