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Agences immobilières: attention à l'origine des fonds de vos clients!

Le 21 janvier 2020
Agences immobilières: attention à l'origine des fonds de vos clients!
Les agences immobilières doivent au préalable vérifier l'identité de leurs clients, ainsi que l'origine des fonds dans le cadre de leurs obligations antiblanchiment

Les professionnels de l'immobilier, et notamment les agences immobilières, doivent rassembler et conserver des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires qu'ils entretiennent avec leur client, afin d'exercer une vigilance antiblanchiment (C. mon. fin. art. L 561-5 s. et R 561-12).

Parmi ces informations, des éléments sur l'origine des fonds doivent être recueillis quel que soit le risque de blanchiment supposé, ainsi que vient de le rappeler la Commission nationale des sanctions. Nombre d'agences immobilières méconnaissent encore le dispositif de vigilance antiblanchiment.

Cela donne lieu à de nombreuses condamnations par la Commission nationale des sanctions après les contrôles menés par la DGCCRF. Souvent, les agences font valoir qu'elles connaissent bien leur clientèle, et que, par conséquent, le recueil formel d'informations ne se justifie pas au regard de la lutte contre le blanchiment. Un argument systématiquement écarté par la Commission.

À noter que les agences doivent aussi au préalable vérifier l'identité de leurs clients, et ce même si elles les connaissent déjà (CNS déc. 19-12-2018 n° 2017-55). CNS déc. 12-11-2019 n° 2018-19