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Commissions et heures supplémentaires
Le 09 décembre 2016
Primes et heures sups: une décision intéressante !
Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Tel est le cas de commissions ayant pour seule base les résultats obtenus par les salariés.
(Cass. soc. 30-11-2016 n° 15-25.066 F-D).
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