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Congés payés : des précisions

Le 06 décembre 2016
Congés payés : des précisions

La Cour de cassation apporte des précisions sur les congés payés dans deux décisions récentes:

- Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé payé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement 
(Cass. soc. 23-11-2016 n° 14-23.679 F-D).

- Doit être incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés la part variable de la rémunération, peu important qu’elle soit calculée annuellement et versée sous forme d’avances mensuelles, dès lors qu'elle est assise sur des résultats produits par le travail de l’intéressé, nécessairement affectés pendant la période de congés.
(Cass. soc. 23-11-2016 n° 15-19.475 F-D).

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