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Démission : il faut une volonté claire et non équivoque du salarié

Le 14 octobre 2016
Démission : il faut une volonté claire et non équivoque du salarié

Démission, il faut la manifestation d'une volonté claire et non équivoque du salarié.

La démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de la part du salarié.

Ne peut donc être considéré comme démissionnaire le salarié qui, à la suite d'un arrêt de travail, n'a effectué aucune démarche pour retrouver son poste ou en imputer la rupture à l'employeur, et ne s'est pas manifesté pendant quatre ans.

(Cass. soc. 6-10-2016 n° 15-17.549 F-D).

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