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Illustrations sur le licenciement pour insuffisance professionnelle

Le 30 mai 2018
Deux décisions de la Cour de cassation illustrent la notion de licenciement pour insuffisance professionnelle

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions éclairant la notion:

Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être justifié quand:

- malgré les efforts de formation et d'adaptation de l'employeur, le salarié, qui avait bénéficié d'un plan de retour à la performance fixant des objectifs de façon concertée, n'arrivait pas à mener ses missions, et faisait preuve d'un manque total d'autonomie, (Cass. soc. 16-5-2018 n° 16-25.552 F-D).

En revanche, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse quand:

- l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés à l'intéressé (Cass. soc. 16-5-2018 n° 16-25.689 F-D).

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