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Impossible de toucher à la rémunération sans l'accord du salarié.

Le 03 février 2017

La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que le nouveau mode de rémunération soit supérieur au salaire antérieur!
(Cass. soc. 25-1-2017 n° 15-21.352 F-D).

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