Inaptitude, licenciement et consultation des représentants du personnel

Quand un salarié est déclaré inapte, et qu'il n'est pas possible de le reclasser, il est possible d'envisager son licenciement.

Faut-il alors consulter le CSE?

La Cour de cassation vient de clarifier sa position:

Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d'inaptitude que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, l'employeur, qui n'est pas tenu de rechercher un reclassement, n'a pas l'obligation de consulter les représentants du personnel.

(Cass. soc. 8-6-2022 n° 20-22.500 FS-B).