Indemnisation en cas de licenciement abusif: la Cour d'appel de Douai résiste

La Cour d'appel de Douai (21 octobre 2022, n° RG : 20/01124) fait de la résistance en écartant le barème dit "Macron" à l'occasion d'une affaire opposant un salarié licencié abusivement, âgé de 55 ans, totalisant 21 années d'ancienneté et père de huit enfants, à son ex employeur.
Au nom des principes de la réparation intégrale et adéquate du préjudice, la Cour d'Appel de Douai se livre à une appréciation in concreto du préjudice, prenant appui sur les réserves et avis émis par le bureau de l'OIT et aussi plus récemment par le CEDS qui avait jugé le barème MACRON contraire à la Charte sociale européenne et plus spécialement à son article 24.
Les juges du fond se montrent offensifs puisqu'ils vont ainsi à l'encontre de l'avis exprimé par la Cour de cassation qui avait estimé que le barème Macron était conforme à l'article 10 de la convention 158 de l'OIT et avait exclu la possibilité pour le juge de l'écarter, même au cas par cas.