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L'entretien préalable au licenciement

Le 17 mars 2017
L'entretien préalable au licenciement
L’énonciation de l’objet de l’entretien préalable au licenciement dans la lettre de convocation et la tenue d’un tel entretien au cours duquel le salarié, qui a la faculté d'être assisté, peut se défendre contre les griefs formulés par son employeur, satisfont à l’exigence de loyauté et du respect des droits de la défense de l'intéressé.

Une cour d'appel ne saurait en conséquence exiger de l'employeur qu'il informe le salarié des reproches qu'il s'apprête à articuler à son encontre .
(Cass. soc. 8-3-2017 n° 14-20.365 F-D).
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