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Liberté d'expression et abus

Le 20 avril 2018
L'abus de la liberté d'expression peut constituer une faute grave

Ayant relevé le caractère excessif du message publié par le salarié sur un site internet accessible à tout public, et dont les termes étaient déloyaux et malveillants à l'égard de l'employeur, une cour d’appel a pu en déduire que l'intéressé, directeur artistique de l'entreprise, avait abusé de sa liberté d'expression et, ayant fait ressortir que l'employeur avait agi dans un délai restreint, que ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constituait une faute grave, excluant par là même toute autre cause de licenciement.

(Cass. soc. 11-4-2018 no 16-18.590 F-D).

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