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Licenciement abusif, et barème, les juridictions résistent encore

Le 01 août 2019
Licenciement abusif et barème de l'indemnisation due au salarié: les juridictions du fond résistent encore et toujours !

Le Conseil de prud'hommes de Troyes, après celui de Grenoble, a également décidé d'écarter le barème Macron plafonnant les indemnités dues au salarié et cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

A noter, que dans les deux cas, ce sont des juges départiteurs, c'est à dire des juges professionnels, qui sont passés outre l'avis de la Cour de cassation et ont écarté ce barème.

A suivre... Le feuilleton est loin d'être terminé.

Le jugement est mis en pièce  jointe.

Documents associés à cette actualité : ob_5ef1d0_jugement-cph-troyes-juillet-2019.pdf