Licenciement pour inaptitude et précision du motif de licenciement

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

En ce cas, l'employeur doit rechercher un reclassement (sauf si le médecin du travail précise qu'il est impossible), et en cas d'impossibilité de reclassement peut envisager le licenciement.

La cause du licenciement n'est pas (que) l'inaptitude !

En effet, la Cour de cassation vient de rappeler que:

Ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement. Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement motivé par l’inaptitude du salarié et le refus par celui-ci d’une proposition de poste

(Cass. soc. 3-6-2020 n° 18-25.757 F-D).