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Modification des horaires de travail et licenciement

Le 10 janvier 2017
Modification des horaires de travail et licenciement

Modification des horaires de travail:

Le refus du salarié de ses nouveaux horaires de travail est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors que:

- le contrat de travail prévoit que les heures de travail pourront être modifiées
- que les nouveaux horaires n'affectent pas le droit au repos de l'intéressé,
 - et qu'ils ne portent pas une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale

(Cass. soc. 14-12.2016 n° 15-21.363 F-D).

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