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Obligation de l'employeur en matière de santé au travail

Le 16 juin 2017
Obligation de l'employeur en matière de santé au travail
En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances objectives, l'employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et justifiant la résiliation judiciaire de celui-ci à ses torts.
(Cass. soc. 8-6-2017 n° 16-10.458 F-D).
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