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Ordinateur professionnel et fichiers : professionnel ou personnel?

Le 09 septembre 2019
Ordinateur professionnel et fichiers : professionnel ou personnel?
Les fichiers et mails créés par le salarié sur un ordinateur mis à sa disposition pour le travail professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels.

Les fichiers créés par le salarié sur un ordinateur professionnel (mis à sa disposition pour les besoins de son travail) sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels.


En conséquence, l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé.


L'employeur peut également se fonder sur les éléments trouvés pour récolter des preuves, et s'en servir pour établir des fautes justifiant un licenciement.

D'où l'utilité d'identifier des éléments personnels sur son ordinateur...

L'arrêt de la Cour de cassation