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Rodolphe HUBER est Avocat au Barreau de Lille.
Ses domaines de prédilection sont le Droit du travai
Médecin du travail : ignorer un aménagement de poste ouvre désormais droit à indemnisation automatique
Dans un arrêt d'ampleur rendu le 9 septembre 2026 (n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur : l'employeur qui ne respecte pas les préconisations d'aménagement ou d'adaptation de poste émises par le médecin du travail s'expose systématiquement à devoir indemniser le salarié.
Un préjudice présumé pour le salarié
Jusqu'alors, un salarié devait prouver que le non-respect des mesures prescrites par la médecine du travail lui avait causé un dommage distinct pour obtenir réparation.
Désormais, la preuve d'un préjudice n'est plus nécessaire. La Haute juridiction considère que le simple constat du manquement engendre inévitablement une atteinte à la santé et à la sécurité du salarié, ce qui suffit à ouvrir droit à dommages et intérêts.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Pour les employeurs, cet arrêt durcit considérablement le cadre juridique de l'obligation de sécurité :
Prise en compte immédiate : Les réserves et aménagements formulés par la médecine du travail doivent être appliqués sans délai.
Refus encadré : Si l'entreprise est dans l'impossibilité de mettre en œuvre la mesure prescrite, elle doit formellement motiver son refus par écrit (article L. 4624-6 du Code du travail).
Contestation de l'avis : Si l'employeur conteste la décision médicale, il doit former un recours devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours. L'inaction est désormais sanctionnée d'office.
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Heures supplémentaires : le salarié doit fournir un décompte précis, pas une preuve irréfutable
En cas de litige sur le paiement d'heures supplémentaires, la preuve n'incombe pas au seul salarié : elle est partagée entre le salarié et l'employeur.
Ce que dit la jurisprudence
Le rôle du salarié : Il doit présenter des éléments suffisamment précis sur les heures qu'il affirme avoir réalisées (par exemple, un tableau récapitulatif avec les heures de début et de fin de journée). Cela doit permettre à l'employeur d'y répondre.
Le rôle de l'employeur : Responsable du contrôle du temps de travail, il doit fournir ses propres éléments pour contredire les demandes du salarié.
Le rôle du juge : Il tranche au vu de l'ensemble des pièces transmises par les deux parties. S'il valide l'existence d'heures supplémentaires, il en évalue souverainement le montant sans avoir à détailler son calcul exact.
Une illustration récente
La Cour de cassation rappelle qu'un jugement ne peut pas rejeter les demandes d'un salarié sous prétexte que son tableau inclut à tort des temps de trajet ou manque de détails sur ces derniers. Dès lors que le salarié fournit un relevé demi-journée par demi-journée, ses éléments sont jugés assez précis pour obliger l'employeur à apporter sa propre justification. Rejeter la demande du salarié dans ce contexte revient à faire peser la charge de la preuve sur lui seul (Cass. soc. 2 septembre 2026, n° 25-16.106).
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