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Salaire et preuve du paiement

Le 18 avril 2017
Salaire et preuve du paiement

Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés, le bulletin de paie ne faisant pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation. Il lui incombe également de rapporter la preuve du paiement du salaire.

Cass. soc. 2-3-2017 n° 15-22.759 F-D