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Salaire et preuve du paiement
Le 18 avril 2017
Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés, le bulletin de paie ne faisant pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation. Il lui incombe également de rapporter la preuve du paiement du salaire.
Cass. soc. 2-3-2017 n° 15-22.759 F-D
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