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Une nouvelle répartition des horaires de travail et le changement du lieu de travail ne nécessite pas l'accord du salarié

Le 16 juin 2015

Une nouvelle répartition des horaires de travail et le changement du lieu de travail constituent un simple changement des conditions de travail, et ne nécessitent pas l'accord du salarié.

Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 28/05/2015, le fait de modifier la répartition des horaires du salarié et son lieu de travail dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail, et non une modification du contrat de travail.

A ce titre, l'accord du salarié n'est pas indispensable, et celui-ci, s'il ne se présente pas à son poste, peut se voir licencié pour abandon de poste constitutif d'une faute grave.

Cass. soc., 28 mai 2015, n° 14-13166

 

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