AVOCAT POUR LICENCIEMENT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les litiges qui peuvent parfois émailler la relation de travail se cristallisent souvent lors de la rupture du contrat de travail.

Le contrat de travail à durée déterminée s'éteint normalement à l'arrivée de son terme. Il peut être rompu par anticipation en cas de faute grave d'une des parties, d'accord entre salarié et employeur, d'embauche du salarié en CDI, ou de force majeure.

Dans le contrat à durée indéterminée, chaque partie a le droit de prendre l'initiative de rompre le contrat de travail : licenciement pour l'employeur, démission et prise d'acte pour le salarié. L'employeur et le salarié peuvent également se mettre d'accord pour une rupture conventionnelle du contrat. Le salarié peut également demander au juge de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, c'est la résiliation judiciaire du contrat.

Me Rodolphe HUBER, Avocat en Droit du travail à LILLE, vous conseillera utilement pour vos ruptures de contrat de travail dans le Nord et le Pas de Calais.

LICENCIEMENT

Le choix et la rédaction du motif du licenciement sont prépondérants.

En effet, la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

C'est à dire qu'il n'est possible de discuter devant un Conseil de prud'hommes que du motif énoncé dans la lettre de licenciement.

Votre Avocat en Droit du travail à Lille, Me Rodolphe HUBER, vous apportera son expertise dans la rédaction ou l'analyse du motif de licenciement invoqué.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de négocier et de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les unit.

La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention par la DIRECCTE, droit de rétractation.

Le salarié doit recevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui est négociée avec l'employeur, mais qui doit être au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement.

Elle ouvre droit pour le salarié dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi.), au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.

Me HUBER pourra vous accompagner dans la négociation de cette rupture conventionnelle.

AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le salarié peut décider de rompre le contrat de travail et démissionner. Il doit normalement alors respecter un préavis et n'a pas droit, sauf motif légitime de démission, aux allocations chômage.

Le salarié peut encore prendre l'initiative de la rupture, mais l'imputer à des fautes de l'employeur. Il pourra alors opter pour la prise d'acte de la rupture, qui rompt immédiatement le contrat de travail, ou demander au juge de rompre le contrat, c'est la résiliation judiciaire.

Il pourra également vous accompagner dans le cadre de la négociation et la mise en place d'un départ de l'entreprise.

Contact

Actualités
Voir toutes les actualités
t