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Le 22 janvier 2019 Barème prévoyant une indemnisation en cas de licenciement abusif, suite...

Un nouveau Conseil de prud'hommes (Grenoble) refuse d'appliquer le barème d'indemnisation du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le considérant non conforme au droit européen

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Le 07 janvier 2019 Et de 3 : le Conseil de prud'hommes de Lyon invalide à son tour le barème Macron

Un nouveau cas de refus d'application par un Conseil de prud'hommes du barème "Macron " en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

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Le 09 janvier 2019 Prud'hommes et plafonnement Macron contraire aux textes internationaux: Acte IV

Le Conseil de prud'hommes juge que le préjudice du salarié victime de licenciement abusif doit être justement indemnisé, le barème Macron étant inapplicable car contraire aux textes internationaux

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Le 03 janvier 2019 Conseil de prud’hommes invalidant le barème Macron en cas de licenciement abusif

Des Conseils de prud'hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est abusif

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