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Actualités

Le 09 septembre 2019 Ordinateur professionnel et fichiers : professionnel ou personnel?

Les fichiers et mails créés par le salarié sur un ordinateur mis à sa disposition pour le travail professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins que le salarié ne les ait identifiés comme étant personnels.

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Le 01 août 2019 Licenciement abusif, et barème, les juridictions résistent encore

Licenciement abusif et barème de l'indemnisation due au salarié: les juridictions du fond résistent encore et toujours !

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Le 17 juillet 2019 Rupture conventionnelle : le salarié doit avoir un exemplaire de la convention

La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts à propos de la rupture conventionnelle. Il en ressort qu'il est impératif que le salarié ait un exemplaire de la convention signée, et que donc ...

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Le 28 juin 2019 Interview de Me Rodolphe HUBER Avocat au Barreau de Lille

Venez lire l'interview réalisée par le site Pronto Blog de Me Rodolphe HUBER https://www.prontopro.fr/blog/avocat-un-metier-chronophage/ Bonne lecture et à bientôt Et n'hésitez pas à nous ...

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Le 25 juin 2019 Quelles sont vos obligations en cas de canicule vis à vis de vos salariés?

Que faire dans une entreprise, vis à vis des salariés, en cas de canicule ou en cas de coup de chaud avéré? Vos obligations légales et conseils de bon sens...

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Le 19 juin 2019 La procédure de rupture conventionnelle en infographie : étapes à respecter.

Présentation d'une infographie sur la procédure de rupture conventionnelle, et rappel des différentes étapes de procédure à respecter pour que cette rupture soit valable et puisse être homologuée par la DIRECCTE.

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Le 13 juin 2019 À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera de quatre semaines seulement

La Loi Pacte passe la durée des soldes de 6 semaines auparavant à 4 semaines à compter du 1er janvier 2020

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Le 19 avril 2019 LA RELAXE AU PÉNAL REND LE LICENCIEMENT PRONONCÉ POUR LES MÊMES FAITS ABUSIF

La relaxe au pénal rend le licenciement du salarié, prononcé pour les mêmes faits, dépourvu de cause réelle et sérieuse

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Le 21 mars 2019 Salariés, ne signez pas votre solde de tout compte, ou dénoncez le dans les 6 mois...

Salariés, ne signez pas votre solde de tout compte, ou dénoncez le en LRAR dans les 6 mois... En effet, la Cour de cassation vient de juger que le reçu pour solde de tout compte présentant un ...

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Le 22 janvier 2019 Barème prévoyant une indemnisation en cas de licenciement abusif, suite...

Un nouveau Conseil de prud'hommes (Grenoble) refuse d'appliquer le barème d'indemnisation du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le considérant non conforme au droit européen

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Le 26 août 2019 Service Malin

Le cabinet a posté une annonce sur service malin: https://www.servicemalin.com/Avocat-Conseil-Droit/63279 Cordialement

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Le 25 juillet 2019 Barème Macron : premier jugement contre l'avis de la Cour de cassation

Premier jugement d'un Conseil de prud'hommes refusant d'appliquer le barème Macron après l'avis rendu par la Cour de cassation.

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Le 11 juillet 2019 Rétractation de rupture conventionnelle : quelle date doit être retenue?

Rétractation d'une rupture conventionnelle : c'est la date d'envoi du courrier de rétractation qui compte, peu important sa date de réception

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Le 28 juin 2019 Barème Macron en cas de licenciement abusif: une nouvelle décision

Une nouvelle décision invalidant (sous conditions) le barème Macron limitant l'indemnisation du salarié victime de licenciement abusif: Conseil de prud'hommes de Longjumeau 14 juin 2019 en formation de départage

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Le 25 juin 2019 Attention à la vidéosurveillance des salariés (et à la messagerie pro !

La CNIL a alerté la société sur les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail. Pas de retour de la société sur ces injonctions. La CNIL a décidé de sanctionner cette société par une amende.

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Le 14 juin 2019 Rupture conventionnelle et assistance de l'employeur lors de l'entretien

 L'assistance de l'employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une ...

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Le 04 juin 2019 Licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème Macron : un point

Où en est on du barème Macron relatif à l'indemnisation due au salarié en cas de licenciement abusif? Un point d'actualité...

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Le 29 mars 2019 Licenciement pour faute grave et préavis... Exclusion généralisée?

Le licenciement pour faute grave n'est pas exclusif du préavis si le contrat de travail en prévoit autrement...

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Le 20 mars 2019 Prise en charge par l'employeur des contraventions = cotisations pour le salarié !

Le paiement par l'employeur de contraventions suite à infraction au Code de la route est assimilé à du salaire soumis à cotisations sociales

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Le 09 janvier 2019 Prud'hommes et plafonnement Macron contraire aux textes internationaux: Acte IV

Le Conseil de prud'hommes juge que le préjudice du salarié victime de licenciement abusif doit être justement indemnisé, le barème Macron étant inapplicable car contraire aux textes internationaux

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