Protocole sanitaire en entreprise dans le cadre de la COVID 19

Le protocole sanitaire nouveau est arrivé !!

Vous le trouverez in extenso ici:
https://travail-emploi.gouv.fr/…/protocole-national-sante-s…

Mais comme on est sympa (si, si !!), on vous en fait un résumé :

Le protocole n’a pas de valeur juridique et ne peut pas avoir de pouvoir contraignant.
C’est à l’employeur de fixer les règles contraignantes dans l’entreprise, soit par décision unilatérale, soit par le biais du règlement intérieur s’il existe.
Dans tous les cas, il convient d’informer les salariés des règles applicables pour que celles-ci leur soient applicables. A défaut, ils ne pourront pas être sanctionnés en cas de non-respect de ces règles.

Les recommandations contenues dans le protocole sont les suivantes :

- Désignation d’un référent COVID-19
Dans les petites entreprises ce référent pourra être le dirigeant.
Il convient de communiquer au salarié l’identité du référent et la nature de sa mission.

- Limitation de la présence simultanée d’un grand nombre de personnes
Il est demandé de mettre tout en œuvre pour éviter l’afflux de personnes dans un même espace. Le télétravail est donc toujours recommandé.
A défaut, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le respect optimal des règles d’hygiène et des gestes barrières.
Cela peut passer par une réorganisation du travail pour séquencer les process, par une réorganisation des espaces de travail ou des horaires de travail.
Des plans de circulation incitatifs peuvent être mis en place pour les salariés, clients, fournisseurs ou prestataires.
Il est également possible de limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans le même espace. Il convient alors d’afficher le nombre limite à ‘entrée de l’espace considéré.
A titre d’indication, une distance de 4m2 devrait être respectée (soit 1m tout autour de chaque personne)

- Port du masque
Il devient systématique dans les lieux collectifs clos.
Il n’est toutefois pas suffisant et doit s’ajouter au respect des gestes barrières, à l’aération des locaux et à la gestion des flux.
Les masques doivent répondre à la norme AFNOR S76-001.
Les salariés peuvent être autorisés à le quitter à certains moments de la journée si certaines conditions sont remplies. Ces conditions énoncées pages 6 et 7 du document varient selon la zone dans laquelle se trouve l’entreprise.
Dans les bureaux individuels, le masque n’est pas obligatoire si le salarié est seul dans son bureau.
A l’extérieur, le masque est obligatoire en cas de regroupement de salariés et en cas d’incapacité de respecter une distance d’un mètre entre salariés.
Dans les véhicules, il est possible que plusieurs salariés soient présents, si chacun d’entre eux porte le masque et s’il existe une procédure régulière de nettoyage et de désinfection du véhicule.

- Nettoyage/désinfection
L’entreprise doit mettre en place une procédure de nettoyage/désinfection régulières des objets, points de contact et sanitaires. La fréquence est d’au moins une fois par jour et à chaque rotation de poste.

- Aération
Elle doit être d’au moins 15mn toutes les 3 heures sauf système de ventilation.

- Déchets
Les masques et autres déchets susceptibles d’être souillés doivent être enfermés dans un double sac et conservés pendant 24h dans un endroit clos dédié avant que le double sac ne soit jeté aux ordures ménagères.

- EPI
Les gants sont déconseillés car susceptibles d’être un vecteur de contamination.
Les visières peuvent être adoptées, mais en aucun cas se substituer au port du masque.

- L’entreprise doit rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge des salariés présentant des symptômes. Cette procédure doit prévoir l’isolation du salarié dans une pièce dédiée, plus invitation à rentrer chez soi et à consulter en cas de symptômes sans gravité. En cas de symptômes de gravité, il convient d’appeler le 15.
La trame de la procédure est décrite pages 13 et 14 du document.