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Le salarié licencié abusivement connait nécessairement un préjudice lié à la perte de son emploi, dont l'évaluation ressort de la compétence des juges du fond.
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Il est possible, par accord collectif, de faire bénéficier aux seuls salariés de sexe féminin d’une demi-journée de congé supplémentaire, le 8 mars... Ce n'est pas discriminant.
Voir cette actualitéMonsieur V. a eu à subir un licenciement pour motifs infondés et parfaitement injustes. Cette rupture brutale a eu des répercussions importantes sur sa vie personnelle, et sur son équilibre ...
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En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances ...
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Rappel sur le calcul de l'indemnité de licenciement après la maladie. Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ...
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Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés, le bulletin de paie ne faisant pas présumer qu'il s'est ...
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L’énonciation de l’objet de l’entretien préalable au licenciement dans la lettre de convocation et la tenue d’un tel entretien au cours duquel le ...
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La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant une intention de nuire. Une cour ...
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Le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail, l'employeur qui, ...
Voir cette actualitéL'employeur doit payer les frais d'avocat du salarié poursuivi pour des faits liés à ses fonctions...
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Même en congés payés, le salarié est lié par une obligation de loyauté et un manquement de sa part peut justifier un licenciement pour faute grave.
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Un rappel: il appartient à l'employeur de vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l'embaucher... S'il ne s'est pas assuré dès l'embauche ...
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Si l’employeur peut se faire représenter, pour la conduite de la procédure de licenciement, par un membre du personnel disposant du pouvoir d’embaucher ou de ...
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L’employeur doit produire les éléments qu’il détient pour le calcul du salaire. (Cass. soc. 1er mars 2017 n° 15-28.198) La Cour de cassation a ...
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La lettre de licenciement économique motivée par :- la suppression de l'emploi du salarié, - consécutive aux difficultés économiques de la ...
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Un directeur d'agence dénigre la politique tarifaire de son employeur qui décide de le licencier pour faute lourde.Le directeur écarté conteste son licenciement, notamment ...
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La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure ...
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Nos meilleurs voeux pour cette année.A cette occasion, nous partageons avec vous ce proverbe irlandais: Prends le temps de travailler, c'est le prix du succès.Prends le temps de ...
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