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Un directeur d'agence dénigre la politique tarifaire de son employeur qui décide de le licencier pour faute lourde.Le directeur écarté conteste son licenciement, notamment ...
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La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure ...
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Nos meilleurs voeux pour cette année.A cette occasion, nous partageons avec vous ce proverbe irlandais: Prends le temps de travailler, c'est le prix du succès.Prends le temps de ...
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Primes et heures sups: une décision intéressante ! Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur ...
Voir cette actualité PUBLICATION DU BAREME INDICATIF DES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIFLe barème indicatif des dommages et intérêts pouvant être alloués par le juge prud'homal au ...
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... L'attestation Pôle Emploi ne fait pas foi.Selon la Cour de cassation, l’attestation que l’employeur communique à Pôle emploi et au salarié quittant ...
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Démission, il faut la manifestation d'une volonté claire et non équivoque du salarié. La démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une ...
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Me HUBER a été interviewé par le site lecoindusalarie.fr sur la prise d'acte.Pour lire cette interview, vous pouvez cliquer ici:https://www.coindusalarie.fr/prise-acte-avocatVous pouvez aussi ...
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Le cabinet est fermé du 4 au 28 août.Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email:rhuber@rh-avocats.comBonnes vacances !
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L'existence d'un préjudice et son évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. La cour d’appel ayant constaté que le ...
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La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant une intention de nuire. Une cour ...
Voir cette actualité Le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail, l'employeur qui, ...
Voir cette actualité Modification des horaires de travail: Le refus du salarié de ses nouveaux horaires de travail est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès ...
Voir cette actualité La Cour de cassation apporte des précisions sur les congés payés dans deux décisions récentes: - Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres ...
Voir cette actualité La Cour de cassation illustre le principe posé: un fait de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 23-6-2009 n° 07-45.256 FS-PB), ...
Voir cette actualité Le contrat à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en contrat à durée ...
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A travail égal, salaire égal? Traditionnellement, la jurisprudence admet qu’une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères ...
Voir cette actualité Précisions de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant. Au sens de l'article L 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre ...
Voir cette actualité La Cour de cassation vient de rendre une jurisprudence sur les obligations de l'employeur sur la charge de travail et l'anxiété du salarié:Manque à son obligation de ...
Voir cette actualité En cas de harcèlement moral, l’employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu son obligation de protection de la santé des salariés ...
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