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Conseil de prud’hommes invalidant le barème Macron en cas de licenciement abusif

Le 03 janvier 2019
Des Conseils de prud'hommes refusent le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est abusif

Après Troyes le 13 décembre 2018, le Conseil de prud'hommes d'Amiens refuse à son tour (jugement du 19/12/2018) d'appliquer le barème visant à indemniser le salarié victime de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les juges considèrent que les barèmes prévus à l’article L 1235-3 du Code du travail sont en contrariété avec la Charte sociale européenne et la convention n° 158 de l’OIT.

Ce faisant, les conseils de prud’hommes refuse le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ce faisant, les conseils de prud’hommes refuse le plafonnement des dommages et intérêts instauré par les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 et privilégient le principe de la réparation intégrale du préjudice lorsque le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les juges  doivent pouvoir apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi. 

A n'en pas douter, les Cours d'appel, puis sans doute la Cour de cassation, auront à se prononcer sur ce point... avant la Cour européenne ?

Le feuilleton judiciaire ne fait que commencer.

A suivre... !

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