Démission et Surcharge de Travail : Votre Départ est-il Vraiment Volontaire ?

L'Arrêt Clé qui Protège le Salarié : Cass. soc. 13 novembre 2025 n° 23-23.535
 

La démission est, par principe, un acte unilatéral qui traduit la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Cependant, lorsque le salarié démissionne après avoir subi une pression professionnelle insupportable, cette volonté peut être remise en cause.

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler et renforcer la protection des salariés face à une surcharge de travail chronique et à la dégradation de leurs conditions de travail.

La Surcharge de Travail Rétroactivement Validée par le Juge
 

L'affaire concernait un salarié qui, bien qu'ayant posé sa démission, avait laissé de nombreuses traces écrites attestant de son mal-être et de sa surcharge.

Les Preuves du "Différend"
 

Pour que la démission soit considérée comme équivoque (c'est-à-dire non volontaire), la Cour de cassation a jugé que la Cour d'appel aurait dû prendre en compte tous les signaux d'alerte émis par le salarié avant sa démission :

Alertes médicales : La mise en évidence de l'importance de la charge de travail lors des examens de santé au travail.
Alertes managériales : Un courriel adressé à la hiérarchie signalant une "situation critique" et une charge de travail "insupportable".
Alertes formelles : L'expression du malaise et de la rupture d'équilibre entre la vie professionnelle et personnelle lors de l'entretien individuel d'évaluation annuelle.
Charge Mentale : Le constat que le "périmètre d'intervention, trop vaste, sur différents fuseaux horaires et sans 'backup', entraînait une charge mentale très élevée et permanente, mal vécue personnellement."
 

L'Impact Juridique : Démission Équivoque
 

Selon la Cour de cassation, l'accumulation de ces preuves constitue l'existence d'un différend persistant entre l'employé et l'employeur concernant les conditions de travail.

Le fait de démissionner dans un tel contexte de souffrance avérée rend la démission équivoque.
En conséquence, la démission doit être requalifiée en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce que le salarié doit retenir (Même après Démission)
 

Si vous démissionnez parce que vos conditions de travail sont devenues intenables, vous avez une chance de contester la rupture et d'obtenir des indemnités, à condition d'avoir respecté un principe essentiel :

Tracez, Tracez, Tracez : Ne partez jamais sans avoir laissé des preuves écrites formelles. Chaque mail d'alerte, chaque compte-rendu d'entretien ou de visite médicale est une preuve juridique qui vous servira devant le Conseil de Prud'hommes.
Si vous avez démissionné dans un contexte de surcharge de travail ou de harcèlement, il est fondamental de faire analyser l'ensemble de vos communications antérieures par un avocat spécialisé.