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Le juge ne peut se fonder uniquement sur un témoignage anonyme

Le 28 septembre 2018
Le juge ne peut se fonder uniquement sur un témoignage anonyme

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement, ou de façon déterminante, sur un témoignage anonyme.

Si le recueil de témoignages anonymes peut se concevoir dans le cadre d'une procédure d'alerte éthique, le salarié doit pouvoir, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, se défendre utilement et doit à cet effet impérativement connaître les auteurs des témoignages réunis à son encontre, et ce afin de garantir l'exigence d'un procès équitable.

Cass. soc. 4 juillet 2018 n° 17-18.241

L'employeur devra amener des éléments de preuve complémentaires, ne pouvant se contenter de ces témoignages ou dénonciations anonymes.

Il convient en effet que chacun puisse faire valoir ses moyens de défense, et ait droit à u procès équitable, ce qui implique de conniatre aavec précisions ce qui incrimine.

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