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Et de 3 : le Conseil de prud'hommes de Lyon invalide à son tour le barème Macron

Le 07 janvier 2019
Un nouveau cas de refus d'application par un Conseil de prud'hommes du barème "Macron " en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Le Conseil de prud'hommes de Lyon par jugement du 21 décembre 2018 invalide encore le barème Macron...

Cette décision du CPH de Lyon est motivée essentiellement sur l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE) , le droit pour un salarié licencié sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.

Sans doute le début d'une saga judiciaire... largement prévisible! 

Documents associés à cette actualité : jugement-cph-lyon-211218-non-application-bare--me.pdf

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