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Qui dispose du pouvoir de licencier un salarié dans une association ?
Le 11 avril 2022
Il entre dans les attributions du président d'une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en oeuvre la procédure de licenciement d'un salarié.
Dès lors que les statuts de l'association attribuent à son président le pouvoir de la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec possibilité d'établir une délégation à un personnel de direction ou à un membre du conseil d'administration, le président dispose du pouvoir de licencier, en application des statuts que le conseil d'administration ne pouvait pas modifier, de sorte qu'il n'a pas besoin de délégation pour mener la procédure de licenciement.
(Cass. soc. 23-3-2022 n° 20-16.781 FS-B).
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