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« A travail égal, salaire égal »

Le 25 février 2016
« A travail égal, salaire égal »

« A travail égal, salaire égal »

Ce principe s’applique aux salariés qui sont placés dans une situation identique au regard de l’avantage en cause (Cass. soc. 29 octobre 1996 n° 92-43.680 : RJS 12/96 n° 1272). Il suppose donc une comparaison entre les salariés.

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-12-2015 n° 13-28.461) précise que la comparaison entre les salariés n'est pas limitée à des situations dans lesquelles ceux-ci effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur.

De même, un médecin salarié ne peut prétendre obtenir les mêmes avantages que des médecins libéraux, la situation étant non comparable puisque ces derniers sont non salariés.... (Cass. soc. 16-12-2015 n° 14-11.294 )

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