Harcèlement moral: ce que doivent contrôler les juges du fond

Les juges du fond saisis d’une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ne doivent pas procéder à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié, mais ils doivent dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissent présumer l'existence d'un tel harcèlement, et dans l'affirmative, apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement moral.

Pour mémoire, le harcèlement moral est défini par le Code du travail de la manière suivante :

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel"

(Cass. soc. 12-2-2020 n° 18-15.045 F-D).