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Harcèlement moral

Le 10 juin 2016
Harcèlement moral
En cas de harcèlement moral, l’employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu son obligation de protection de la santé des salariés s’il justifie avoir pris:

- d'une par
t, toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail, notamment en mettant en œuvre des actions d'information et de formation propres à prévenir la survenance de tels faits,

- et d'autre part, dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement, toutes les mesures immédiates propres à les faire cesser.

(Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702).
 
 
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