Harcèlement moral

En cas de harcèlement moral, l’employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu son obligation de protection de la santé des salariés s’il justifie avoir pris:

- d'une part, toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail, notamment en mettant en œuvre des actions d'information et de formation propres à prévenir la survenance de tels faits,

- et d'autre part, dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement, toutes les mesures immédiates propres à les faire cesser.