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Justification du licenciement économique

Le 05 avril 2017
Justification du licenciement économique
La lettre de licenciement économique motivée par :

- la suppression de l'emploi du salarié,
- consécutive aux difficultés économiques de la société,

répond aux exigences légales de motivation, en sorte qu'il appartient alors au juge de vérifier le caractère réel et sérieux du motif invoqué au niveau du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise.

(Cass. soc. 22-3-2017 n° 15-28.782 F-D).
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