Licenciement sans cause réelle et sérieuse, et barème, la saga continue !

Après que la Cour d'appel de Paris ait dans un arrêt du 18 septembre 2019, dans une motivation pour le moins elliptique, dit ne pas écarter le barème mais indiquer que le salarié a droit à une réparation adéquate... ce qui était le cas de l'espèce, (et que l'on peut lire a contrario comme : si en l’espèce la réparation n’aurait pas été adéquate, le barème aurait été écarté),

Le Conseil de prud'hommes de Limoges vient à son tour d'écarter le barème Macron par 4 jugements du 1er octobre 2019 (ci-joint) e considérant que tout plafonnement conduisant à ce que les indemnités octroyées ne soient pas en rapport avec le préjudice subi et/ou ne soient pas suffisamment dissuasives est contraire à la Charte sociale européenne du 3 mai 1996 ratifiée par la France le 7 mai 1999. (et à son article 24 spécifiquement...)

Pour mémoire, cet article 24 pose et garantit « le droit des travailleurs, licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée ».

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